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Monaco est l’un des seuls Etats au monde à ne pas prélever d’impôt sur le revenu. Depuis 1869, ce système original a fait la preuve de son efficacité.

Historiquement, l’absence d’imposition sur le revenu des personnes physiques en Principauté date du 19ème siècle.

En 1848, lors du mouvement révolutionnaire, les communes de Roquebrune-Cap-Martin et Menton, qui faisaient jusqu’alors partie de la Principauté de Monaco, font sécession. Ne supportant plus la pression fiscale pesant en Principauté, ces deux territoires sont donc intégrés à la France. Monaco retrouve son indépendance mais perd 80 % de son territoire et doit bâtir un nouveau modèle économique.

Pour faire face à cette perte importante, qui prive la Principauté de ses terres agricoles et de ses principales sources de revenus, le prince Charles III invente alors le tourisme aristocratique et fait construire le Casino, les palaces, l’Opéra

Grâce à ces nouvelles sources de revenus, et pour éviter que ne se reproduise la crise de 1848, le Prince abolit en 1869 l’impôt sur le revenu individuel. La seule exception visera plus tard les ressortissants français, régis par la Convention bilatérale franco-monégasque de 1963 (et soumis à l’imposition en France)…

© Direction de la Communication - Michael Alesi
© Direction de la Communication - Michael Alesi

Depuis le 19ème siècle, Monaco se finance donc principalement avec les revenus des monopoles, une TVA à 20% sur la consommation, un impôt sur les bénéfices de certaines entreprises, ou encore les droits de mutation et de succession. En Principauté de Monaco, il n’existe ni impôt sur la fortune, ni taxe foncière, ni taxe d’habitation.

Le seul impôt direct perçu en Principauté est l’impôt sur les bénéfices des activités industrielles et commerciales. Il concerne les entreprises qui exercent une activité industrielle ou commerciale et qui réalisent plus de 25% de leur chiffre d’affaires en dehors du territoire monégasque.

En 2019, le budget de Monaco reste excédentaire et alimente un fonds de réserve, qui s’élève à 5,2 milliards d’euros.  La Principauté est l’un des très rares États sans dette publique.

Monaco forme par ailleurs avec la France une union douanière, organisée par la convention douanière franco-monégasque du 18 mai 1963. En outre, le régime de la TVA intra-communautaire est applicable à Monaco depuis le 1er janvier 1993. Bien qu’Etat tiers à l’Union européenne, la Principauté est en effet incorporée dans le territoire douanier européen.

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