Fiscalité, un système original et efficace

Monaco est l’un des seuls Etats au monde à ne pas prélever d’impôt sur le revenu. Depuis 1869, ce système original a fait la preuve de son efficacité.

Historiquement, l’absence d’imposition sur le revenu des personnes physiques en Principauté date du 19ème siècle.

En 1848, lors du mouvement révolutionnaire, les communes de Roquebrune-Cap-Martin et Menton, qui faisaient jusqu’alors partie de la Principauté de Monaco, font sécession. Ne supportant plus la pression fiscale pesant en Principauté, ces deux territoires sont donc intégrés à la France. Monaco retrouve son indépendance mais perd 80 % de son territoire et doit bâtir un nouveau modèle économique.

Depuis le 19^ème siècle, Monaco se finance donc principalement avec les revenus des monopoles, une TVA à 20% sur la consommation, un impôt sur les bénéfices de certaines entreprises, ou encore les droits de mutation et de succession. En Principauté de Monaco, il n’existe ni impôt sur la fortune, ni taxe foncière, ni taxe d’habitation.

Le seul impôt direct perçu en Principauté est l’impôt sur les bénéfices des activités industrielles et commerciales. Il concerne les entreprises qui exercent une activité industrielle ou commerciale et qui réalisent plus de 25% de leur chiffre d’affaires en dehors du territoire monégasque.