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Monaco a adopté les standards d’échange d’informations financières de l’OCDE et de l’Union européenne, destinés à lutter contre l’évasion et la fraude fiscale internationale.

Lors de son avènement, le 12 juillet 2005, le prince Albert II donnait une nouvelle impulsion en matière de transparence fiscale et de lutte contre le blanchiment des capitaux. « J’entends que l’éthique soit toujours en toile de fond du comportement des autorités monégasques.

L’éthique ne se divise pas. Argent et vertu doivent se conjuguer en permanence », déclarait le chef d’Etat, lors d’un discours synonyme de feuille de route pour les autorités.

La Principauté prend ainsi part activement au mouvement international de transparence fiscale impulsé depuis la crise financière de 2008. A ce jour, Monaco a signé 35 accords bilatéraux.

Au plan multilatéral, la Principauté est également partie à la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l’OCDE, visant à renforcer les échanges d’informations fiscales sur demande et automatiques entre les pays, et par là, à lutter contre la fraude fiscale.

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En 2016, la Principauté a également signé et ratifié un accord prévoyant l’échange automatique d’informations avec les Etats membres de l’Union Européenne. Elle s’est enfin engagée à adopter et appliquer l’ensemble des mesures obligatoires du BEPS, qui visent à lutter contre l’érosion de la base fiscale imposable et le transfert de bénéfices.

Depuis 2009, le Forum Mondial de l’OCDE, qui réunit plus de 150 pays et juridictions, a reconnu, au travers de ses rapports d’évaluation, la conformité du droit monégasque et de sa pratique aux standards internationaux. Monaco ne figure sur aucune liste noire ou grise de l’Union européenne.

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