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Depuis les années 1990, Monaco a engagé une politique active dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Monaco a régulièrement adapté son arsenal législatif et réglementaire anti-blanchiment, en s’adaptant aux standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.  Objectif : rendre la place financière monégasque plus hermétique aux risques auxquels elle doit faire face en matière de blanchiment.

Dès 1993, le dispositif a imposé aux banques d’exercer une surveillance permanente sur les opérations bancaires. Au fil du temps, les réformes ont élargi le champ des professionnels assujettis à la lutte contre les capitaux sales. Assureurs, agents immobiliers, notaires, avocats, trustees, marchands de biens, professionnels de l’art, multi-family offices, agents sportifs…

En cas de doute sur l’origine des fonds d’une transaction, tous ces professionnels sont tenus d’effectuer une déclaration de soupçon au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN).

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Gendarme de la lutte contre le blanchiment, le SICCFIN est doté de pouvoirs d’investigation. Il analyse les déclarations d’opérations suspectes et procède à des visites de contrôle dans les établissements concernés.

Au plan international, le SICCFIN est membre du Groupe Egmont, une organisation internationale qui regroupe les cellules de renseignements financiers opérationnels du monde entier. Cette institution est aujourd’hui dirigée par Michel Hunault.

Transposant les six Directives européennes et les normes du GAFI (Groupe d’action financière), les réformes récentes ont généré par exemple la création d’un registre des comptes de paiement, des comptes bancaires et des coffres-forts, tenu par le Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN) à partir des déclarations faites par les établissements financiers. L’arsenal monégasque renforce ainsi la capacité de la justice monégasque à confisquer des capitaux d’origine frauduleuse et élargit également le domaine d’application des infractions relatives aux instruments de paiement. La justice peut désormais sanctionner le transfert frauduleux de « monnaie virtuelle ».

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Depuis son entrée au Conseil de l’Europe, Monaco participe régulièrement aux travaux du Comité d’Experts MONEYVAL. L’objectif de cette entité européenne ? S’assurer que les États membres ont mis en place un système efficace pour contrer le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

En 2022, l’Etat monégasque s’est également doté d’un Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la corruption. Selon le gouvernement, « ce Comité est un lieu d’échanges, de dialogue, de concertation, orienté vers un objectif commun de mise en œuvre de la stratégie nationale pour la période 2022-2024 ».

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