Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de préciser les modalités d’utilisation et de navigation au sein du présent Site MonacoNow.
DEFINITIONS
Les mots et expressions ci-après commençant par une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, sont employés dans les présentes avec la signification suivante :
« Administration » : le Gouvernement de Monaco / Direction de la Communication.
« Conditions générales d’utilisations » ou « CGU » : les présentes CGU.
« Données à caractère personnel » / « Données personnelles » / « Informations nominatives » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » toute personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Site »: le présent site https://monaconow.com
« Services »: les services proposés via le site MonacoNow permettant à tout utilisateur d’accéder à des articles et des vidéos au sujet de la vie en Principauté de Monaco.
« Utilisateur »: toute personne physique ou morale utilisant le site Monaco Now et accédant aux services proposés par le site MonacoNow.
OBJET DU SITE
Le Site MonacoNow a pour objet de fournir l’accès à des articles et vidéos (en français et en anglais) sur la vie en Principauté de Monaco, à travers différents thèmes : économie, environnement, culture, sport, lifestyle, santé, solidarité, éducation, international, technologie, etc.
En outre, le site MonacoNow permet à toute personne souhaitant obtenir des informations ou venir à Monaco, d’accéder à l’ensemble des informations relatives aux institutions et acteurs de la Principauté.
ENGAGEMENT CONCERNANT L’UTILISATION DU SITE MONACONOW ET DE SON CONTENU
L’Utilisateur s’engage à ne pas commettre, sur le site MonacoNow, d’acte illicite ou portant atteinte aux droits de la Personne et plus généralement aux intérêts de tiers.
Est prohibé par les présentes Conditions générales d’utilisation, tout acte pouvant contribuer à ternir le nom et/ou l’image de l’État de Monaco, ou pouvant endommager, surcharger, mettre hors d’état, discréditer ou mettre en échec le site MonacoNow.
Est notamment prohibé : la transmission, par courrier électronique ou par tout autre moyen, des contenus servant à des fins de persécution, harcèlement, diffamation, discrimination, insultes, ou toute autre diffusion d’information ou d’opinion à caractère personnel sur un ou plusieurs individus ou portant atteinte aux droits de la personne ou aux Utilisateurs mineurs.
Les correspondances doivent avoir en toute circonstance un caractère courtois et doivent obéir aux règles élémentaires de la politesse.
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En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution des CGU ou l’usage du Site MonacoNow, seules les législation et règlementation monégasques sont applicables.
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